Annexe
N°
Nom
commun
Dénomination de
l’UICPA
Numéros d’identification
Pureté minimale
de la substance
active dans le
produit biocide
mis sur
le marché
Date d’inscription
Date limite de mise
en conformité
avec l’article 16, paragraphe 3
(à l’exclusion des produits
contenant plus
d’une substance active,
pour lesquels la date limite
de mise en conformité
avec l’article 16, paragraphe 3,
est celle fixée dans la dernière
décision d’inscription
relative à leurs substances actives)
Date
d’expiration
de l’inscription
Type
de
produit
Dispositions
particulières
«54
Méthylnonylcé-
tone
Undécan-2-one
N° CAS: 112-12-9
N° CE: 203-937-5
975 g/kg
1er mai 2014
30 avril 2016
30 avril 2024
19
L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’Union a porté sur l’utilisation à l’intérieur des locaux par des utilisateurs non professionnels. Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément à l’article 5 et à l’an nexe VI, les Etats membres étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisa tions ou scénarios d’exposition, ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement, qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’Union.
55
extrait de margousier
Dénomination de l’UICPA: sans objet
N° CAS: 84696-25-3
N° CE: 283-644-7
Description: extrait de margousier obtenu à partir des amandes d’Azadirachta indica extrait avec de l’eau et ultérieurement transformé au moyen de solvants organiques.
1 000 g/kg
1er mai 2014
30 avril 2016
30 avril 2024
18
Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément à l’article 5 et à l’annexe VI, les Etats membres étudient, lorsque cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux environnementaux n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’Union. Les Etats membres veillent à ce que les autorisations soient soumises à des mesures d’atténuation des risques appropriées pour la protection des eaux de surface, les sédiments et les arthropodes non ciblés
56
acide chlorhydrique
acide chlorhydrique
N° CAS: sans objet
N° CAS: 231-595-7
999 g/kg
1er mai 2014
30 avril 2016
30 avril 2024
2
Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément à l’article 5 et à l’annexe VI, les Etats membres étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’Union.
Les Etats membres veillent à ce que les autorisations pour les produits destinés à une utilisation non professionnelle fassent l’objet d’un emballage conçu de manière à limiter l’exposition de l’utilisateur, à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour la santé humaine peuvent être ramenés à des niveaux acceptables par d’autres moyens.»