Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2012/2013.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 - fixant les grilles des horaires, les coeffici…
Mise en vigueur
In forcesince 15 Sep 2012
- celex=32012R2013
Mise en vigueur
Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2012/2013.