Art. 4 Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal…

In forcesince 23 Dec 2011

L'article 13 du même règlement est modifié comme suit:

(1)

L'alinéa 1 prend la teneur suivante:

Chaque élève reçoit un dossier d'évaluation dès qu'il est soumis à l'obligation scolaire. Le dossier d'évaluation est un document officiel dans lequel sont regroupés notamment les bilans intermédiaires du développement des compétences des quatre cycles d'apprentissage, les bilans de fin de cycle, les grilles du développement de compétences définies à l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d'études pour les quatre cycles de l'enseignement fondamental et, le cas échéant, le bilan des compétences.

(2)

Les alinéas 3 et 4 sont biffés.