Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. v Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié…
In forcesince 1 Sep 2011
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.