Art. 7 Règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de…

In forcesince 15 Sep 2011

Le règlement grand-ducal du 26 août 2009 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental est abrogé.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2009/08/26/n1/jo
  • num:lu=rgd/2009-08-26 (several documents carry this name)