Le présent règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, notamment le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 - fixant les grilles des horaires, les coeffici…
In forcesince 15 Sep 2011
- eli=eli/etat/leg/rgd/2010/08/03/n7/jo
- num:lu=rgd/2010-08-03 (several documents carry this name)