Art. 2 Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 portant modification du règlement grand-ducal…

In forcesince 10 Jul 2011

Les annexes du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers sont remplacées par les annexes de la directive 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

Celles-ci font partie intégrante du présent règlement. Elles ne sont pas publiées au Mémorial, la publication au Journal officiel des Communautés européennes en tenant lieu.

Sont par conséquent d’application au Luxembourg, les annexes suivantes de la directive prémentionnée:

Annexe I: Exigences de sécurité des navires à passagers neufs et existants qui effectuent des voyages nationaux

Annexe II: Modèle de certificat de sécurité pour navire à passagers

Annexe III: Lignes directrices concernant les prescriptions de sécurité applicables aux navires à passagers et aux engins à passagers à grande vitesse à l’égard des personnes à mobilité réduite.