Art. 1 Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dé…

In forcesince 15 May 2011cited 5×

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent et niobium.

  • Cour administrative, 07.05.2015, n° 35617C du rôleDecision

    … Dans cette optique, la précision contenue à l’article 1er du règlement grand-ducal du 5 mai 2011 qu’il y a lieu d’entendre par logement un local d’habitation distinct et indépendant susceptible d’être habité à titre …

    7 May 2015 · 35617C

  • Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5…3Law

    Par dérogation à l’article 1er, point 1°, les articles 41 et 48, paragraphe (2), du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à …

  • Cour administrative, 20.12.2016, n° 38149C du rôleDecision

    … Dans cette optique, la précision contenue à l’article 1er du règlement grand-ducal du 5 mai 2011 qu’il y a lieu d’entendre par logement un local d’habitation distinct et indépendant susceptible d’être habité à titre …

    20 Dec 2016 · 38149C

  • Cour administrative, 17.11.2015, n° 36415C du rôleDecision

    … Enfin, ils font soutenir que l’immeuble en construction ne pourrait pas être qualifié de logement au sens de l’article 1er du règlement grand-ducal du 5 mai 2011, puisqu’ils ne pourraient pas y dormir, ni y préparer et y prendre …

    17 Nov 2015 · 36415C

  • Règlement grand-ducal du 30 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…1Law

    A l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 …