Art. 7 Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant création d'une carte de presse de journ…

In forcesince 14 Jan 2011

Le règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels, le règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une «Carte de Presse pour stagiaires» et le règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 portant 1) remplacement de l'annexe au réglement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels; 2) remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une «Carte de presse pour stagiaires» et abrogation du règlement grand-ducal du 24 octobre 1995 portant remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels, sont abrogés.