Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. iii Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 oc…
In forcesince 29 May 2010