Art. i Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 portant modification du règlement grand-ducal du…

In forcesince 20 Oct 2009

L'intitulé du règlement grand-ducal du 24 janvier 1984 relatif au service national de coordination pour le prélèvement des reins est modifié comme suit:

Règlement grand-ducal relatif au service national de coordination pour le prélèvement d'organes.