Art. 35 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

In forcesince 25 Jan 2009

Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration, Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.