Art. 24 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

In forcesince 25 Jan 2009cited 1×
(1)

Le conseil supérieur de la jeunesse ci-après appelé «Conseil» se compose de 19 membres dont:

huit représentants des organisations de jeunesse, dont cinq à proposer par l'organisme représentatif de la jeunesse;

trois délégués choisis parmi les représentants des élèves et étudiants;

cinq représentants d'organisations œuvrant en faveur de la jeunesse;

un représentant du Syvicol;

un représentant du ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions;

un représentant du Service National de la Jeunesse.

(2)

Les membres du Conseil sont nommés par le ministre pour un mandat renouvelable de 3 ans sur proposition des instances compétentes respectives. Pour chaque membre effectif du Conseil, il est nommé un membre suppléant.

En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil, son suppléant le remplace jusqu'à échéance du mandat des membres du Conseil.

(3)

Le Conseil choisit en son sein un président et un vice-président. Le secrétariat du Conseil est assuré par un fonctionnaire ou employé de l'Etat désigné par le ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions. Le secrétaire agit conformément aux directives du bureau défini ci-après.

(4)

Le président, le vice-président, le secrétaire du Conseil et deux membres élus au sein du Conseil forment le bureau du Conseil. Le bureau assure la gestion des affaires courantes et se prononce sur toutes les questions concernant le fonctionnement et l'activité du Conseil.