Art. 17 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

In forcesince 25 Jan 2009

Il est créé une commission d'attestation qui a comme missions:

de donner son avis au ministre sur les questions de reconnaissance de l'expérience bénévole;

de contribuer au développement et à l'évaluation du dispositif de reconnaissance de l'expérience bénévole;

de faire des propositions concernant la formation et la promotion relatives au dispositif de reconnaissance de l'expérience bénévole.

Les membres et les membres suppléants de la commission sont nommés par le ministre pour une durée de cinq ans.

La fonction de président est assurée par le directeur du Service ou par son suppléant.

La commission se compose de 6 membres effectifs et de 6 membres suppléants.

Parmi ces membres:

un membre nommé sur proposition du ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions;

un membre nommé sur proposition du ministre ayant le Travail et l'Emploi dans ses attributions;

un membre nommé sur proposition du ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions;

un membre à proposer par la Commission Consultative visée à l'article 3;

deux membres proposés par le directeur du Service National de la Jeunesse.

Le président convoque la commission en indiquant l'ordre du jour. La commission se réunit au moins une fois par an et autant de fois que l'exécution des missions l'exige.