Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à d…
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Burmerange et alentours, du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Mondorf et alentours et du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Remerschen.
In forceTyperegulationDate7 Jan 2009Since18 Jan 2009Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.