, Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant au 7 juin 2009 la date des opérations élect…

In forcesince 8 Jul 2008

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi électorale du 18 février 2003 et notamment son article 134;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: