Art. 2 Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant au 7 juin 2009 la date des opérations élect…

In forcesince 8 Jul 2008

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des membres luxembourgeois au Parlement européen commenceront le dimanche, 7 juin 2009, à partir de 14.00 heures. Toutefois, le résultat du scrutin ne peut être rendu public qu'à partir de 22.00 heures du même jour.