Art. 3 Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d'équivalence…

In forcesince 27 May 2008

Le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant les modalités de reconnaissance d'équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois est abrogé.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2002/07/30/n7
  • num:lu=rgd/2002-07-30 (several documents carry this name)