Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l'obtention d'un pass…

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l'obtention de légalisations.

In forceTyperegulationDate25 Jan 2008Since1 Feb 2008Articles22Versions held2Cited by3 documentsLast changed1 Jan 2013

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.