, Règlement grand-ducal du 7 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…

In forcesince 27 Nov 2007

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Employés Privés;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre de Travail ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1976-06-21 (several documents carry this name)