Le présent règlement grand-ducal sort ses effets à partir de l'année scolaire 2007/2008.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 19 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juille…
In forcesince 15 Sep 2007
- celex=32007R2008
Le présent règlement grand-ducal sort ses effets à partir de l'année scolaire 2007/2008.