Art. 2 Règlement grand-ducal du 18 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 13 Oct 2007

Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.