, Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 a…

In forcesince 8 Apr 2007

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers du 16 janvier 2007;

L'avis de la Chambre des Employés Privés ayant été demandé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur rapport de notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1955-02-14 (several documents carry this name)