, Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21…

In forcesince 11 Aug 2006

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère;

Vu le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides;

Vu la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

L’avis de la Chambre des Métiers ayant été demandé;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: