Art. 9 Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 déterminant les conditions d'admission, de nominat…

In forcesince 14 May 2006

L'admission au stage dans la carrière de l'ingénieur se fait conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.

  • num:lu=rgd/2004-01-30 (several documents carry this name)