Art. 2 Règlement grand-ducal du 3 août 2005 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 4…

In forcesince 4 Sep 2005

Le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires est modifié comme suit:

A l'annexe VI, partie B, le texte concernant les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et la béta-carotène [E 160 a(ii)] est remplacé par le texte de l'annexe III du présent règlement.

Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 1eravril 2005 qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks, à condition d'être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.