Art. 1 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 févrie…

In forcesince 24 Sep 2005

L'article 1er du règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers est remplacé par le texte suivant:

Les navires rouliers à passagers inscrits au registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois, qui effectuent régulièrement des voyages internationaux à destination ou au départ d'un port d'un Etat membre de la Communauté européenne, respectent les prescriptions spécifiques et les dispositions de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, telle qu'amendée par la directive 2005/12/CE de la Commission du 18 février 2005.

Ces directives qui font parties intégrantes du présent règlement grand-ducal, ne sont pas publiées au Mémorial, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en tenant lieu. Elles se trouvent publiées comme suit: J.O. n° L 123 du 17 mai 2003 et J.O. n° L 48 du 19 février 2005.