Art. 7 Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des él…

In forcesince 15 Sep 2006cited 2×
–

L'ajournement 1. L'ajournement peut consister en: a. un travail de vacances fixé individuellement pour chaque élève et chaque branche, qui se solde par une épreuve portant sur le travail de vacances et une décision de promotion; b. un travail de révision qui peut, selon la décision du conseil de classe, se solder par une épreuve. 2. Dans les classes du régime préparatoire et du cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique, l'ajournement consiste en un travail de révision. A l'élève ajourné est imposé un unique travail de révision qui peut porter sur plusieurs branches.

Dans les classes des cycles moyen et supérieur de l'enseignement secondaire technique et les classes de 3e et 2e de l'enseignement secondaire, une note annuelle insuffisante dans une branche fondamentale ou une note annuelle insuffisante inférieure à 20 points dans une autre branche donne lieu à un travail de vacances.

Dans tous les autres cas, le conseil de classe décide pour chaque élève et chaque branche si l'ajournement est un travail de vacances ou un travail de révision.

Si un travail de vacances est imposé, le lycée assure que l'élève peut profiter d'un appui s'il en a besoin. 3. Pour le travail de vacances, le directeur désigne deux examinateurs. Les examinateurs fixent le travail de vacances. La tâche imposée, les dates de la remise du travail et de l'épreuve ainsi que la nature de l'épreuve, écrite, orale ou pratique, sont communiquées en juillet par écrit aux parents de l'élève. Copie en est remise au directeur et au régent.

L'élève remet le travail de vacances aux examinateurs au plus tard au début de l'année scolaire. Les examinateurs élaborent un questionnaire pour l'épreuve que l'élève passe dans les premiers jours de l'année scolaire. Chaque examinateur transmet sa note au directeur qui en saisit le conseil de classe qui a décidé le travail de vacances en vue d'une décision de promotion. Le directeur peut demander des explications aux examinateurs et, dans des cas qu'il juge exceptionnels, se faire conseiller par des experts.

Le conseil de classe prend la décision de promotion de l'élève en se fondant sur l'appréciation des examinateurs ainsi que, le cas échéant, sur les explications supplémentaires fournies par le directeur. Si le résultat de l'épreuve est suffisant, l'élève a réussi. Au cas contraire, il échoue.

A la demande des parents de l'élève, des explications sont fournies par le directeur ou l'un des examinateurs. 4. Le travail de révision est fixé individuellement pour chaque élève par le conseil de classe. Il peut consister en une activité dont les modalités sont déterminées par le conseil de classe. Celui-ci peut décider que le travail de révision ou l'activité se solde par une épreuve dont le résultat est mis en compte comme devoir en classe du premier trimestre. Le conseil de classe désigne alors le correcteur et la branche pour laquelle est prise en compte l'évaluation du travail de révision. L'élève et les parents en sont informés par écrit.

Le conseil de classe veille à ce que le travail de révision soit défini de manière que l'élève puisse le réaliser sans l'aide d'un adulte. 5. (Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006) «Aux élèves qui profitent d'une compensation, le conseil de classe peut imposer un travail de révision, avec éventuellement une épreuve dont la note est mise en compte comme devoir en classe du premier trimestre ou semestre.»

  • Cour administrative, 26.04.2011, n° 27612C du rôleDecision

    … L'initiative prise par le directeur est prévue à l'article 7 du règlement précité qui, sous le point 3, dispose que « le directeur peut demander des explications aux examinateurs et, dans des cas qu'il juge exceptionnels, se faire …

    26 Apr 2011 · 27612C

  • Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 jui…3Law

    Le paragraphe 5 de l'article 7 du même règlement est remplacé par: Aux élèves qui profitent d'une compensation, le conseil de classe peut imposer un travail de révision, avec éventuellement une épreuve dont la note est mise en …