Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3…
Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
In forceTyperegulationDate25 Apr 2005Since10 May 2005Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.