Art. 81 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…

In forcesince 16 Nov 2004

La Commission s'assure que le fabricant sous contrat de l'antigène concentré inactivé fourni à la banque communautaire d'antigènes et de vaccins est en mesure de garantir, pour la fourniture et le stockage d'antigènes concentrés inactivés de virus aphteux, des conditions au moins équivalentes à celles qui sont énoncées au point 1 de l'annexe XIV.