Art. 8 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…

In forcesince 16 Nov 2004
1.

L'autorité compétente peut, sur la base d'informations épidémiologiques ou d'autres éléments probants, mettre en oeuvre un programme d'éradication préventive comprenant l'abattage préventif des animaux des espèces sensibles détenus dans l'exploitation et susceptibles d'être contaminés et, si nécessaire, des animaux détenus dans des unités de production épidémiologiquement liées ou dans des exploitations immédiatement voisines.

2.

Dans ce cas, le prélèvement d'échantillons et l'examen clinique des animaux des espèces sensibles sont effectués au minimum conformément à l'annexe III, point 2.1.1.1.

3.

L'autorité compétente informe la Commission avant la mise en oeuvre des mesures prévues par le présent article.