Art. 70 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…

In forcesince 16 Nov 2004
1.

Un manuel opérationnel présentant les normes minimales pour les laboratoires travaillant sur le virus aphteux in vitro et in vivo peut être adopté selon la procédure de la comitologie.

2.

Des lignes directrices en matière de surveillance nécessaires au rétablissement du statut indemne de maladie / d'infection au regard de la fièvre aphteuse peuvent être adoptées selon la procédure de la comitologie.

3.

Un code uniforme de bonne conduite concernant les systèmes de sécurité mis en oeuvre dans les établissements et laboratoires de l'annexe XI, parties A et B, peut être adopté selon la même procédure.