Art. 3 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…

In forcesince 16 Nov 2004
1.

la fièvre aphteuse est une maladie à notification obligatoire;

le propriétaire et toute personne s'occupant d'animaux ou accompagnant des animaux en cours de transport ou surveillant des animaux sont tenus de notifier sans délai à l'autorité compétente ou au vétérinaire officiel la présence, avérée ou suspectée, de la fièvre aphteuse et de tenir les animaux infectés ou suspectés de l'être à distance des lieux où d'autres animaux des espèces sensibles risquent d'être infectés ou contaminés par le virus aphteux;

les vétérinaires, les vétérinaires officiels, les responsables des laboratoires et des laboratoires vétérinaires, officiels ou privés, et toute personne en contact dans le cadre de sa profession avec des animaux des espèces sensibles ou des produits issus de ces animaux, sont tenus de notifier sans délai à l'autorité compétente toute information qu'ils ont pu obtenir sur la présence, avérée ou suspectée, de la fièvre aphteuse, avant toute intervention officielle dans le cadre du présent règlement grand-ducal.

2.

Sans préjudice de la législation existante en matière de notification des foyers de maladies des animaux, l'apparition confirmée d'un foyer de fièvre aphteuse ou d'un cas primaire de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages est à notifier à la Commission et aux autres Etats membres et il est indiqué de fournir les informations et rapports visés à l'annexe II.