Pour chaque réunion, les membres de la Commission médicale, le président, les experts ou conseillers techniques et les secrétaires de la Commission médicale présents à la réunion à la demande de la Commission médicale, ont droit à des jetons de présence qui sont fixés comme suit :
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Fonctionnaire/Employé de l’État (montant brut)
Salarié/Indépendant (montant net)
Président
30 euros / présence
50 euros / heure de présence
Membre
30 euros / présence
50 euros / heure de présence
Expert / Conseiller technique
30 euros / présence
50 euros / heure de présence
Secrétaire
30 euros / présence
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