Les actes suivants, dont le coût est compris de manière forfaitaire dans le prix de base mensuel, sont à prester obligatoirement par le service dans le cadre de l'accueil gérontologique:
L'hôtellerie comportant:
au minimum trois repas par jour, dont au moins un repas chaud
la mise à disposition d'au moins deux collations supplémentaires
l'adaptation des repas aux besoins spécifiques des personnes âgées
de l'eau potable à volonté
un service ponctuel des repas au logement pour des raisons de santé ou de dépendance en dehors des prestations prévues par l'assurance dépendance
la mise à disposition d'un logement adapté aux besoins spécifiques de personnes âgées, malades ou handicapées, meublé selon les besoins de l'usager au moins d'un lit de soins et, à la demande de l'usager nécessiteux, d'une table, de trois sièges et d'une armoire
le changement de la literie au moins une fois toutes les deux semaines
la réfection du lit au moins une fois par jour
l'entretien et le nettoyage du logement, y compris les meubles et rideaux
le nettoyage supplémentaire ponctuel et exceptionnel suite à des problèmes de santé ou de dépendance non couverts par l'assurance dépendance
l'équipement, l'entretien et le nettoyage des blocs sanitaires collectifs
la gestion des déchets individuels et collectifs
la mise à disposition de locaux communs équipés conformément aux besoins des usagers et régulièrement entretenus et nettoyés
l'éclairage et le chauffage du logement de l'usager et des locaux communs
La sécurité et la santé comportant:
la permanence d'assistance et de soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre
les aides et les soins requis pour des raisons de maladie ou de dépendance et non considérés par l'assurance dépendance
l'assistance au moins une fois par semaine lors d'un bain selon les besoins de l'usager ou à sa demande
la mise en place d'un système d'appel-assistance/secours
la constitution au moment de l'admission d'un dossier individuel qui renseigne sur la situation psychosociale et médicale de l'usager et qui est régulièrement tenu à jour
l'organisation régulière d'exercices d'évacuation en coopération avec le corps des sapeurs-pompiers compétent
une documentation quotidienne des aides et des soins dont bénéficie l'usager
le libre choix du médecin par l'usager et l'organisation de visites médicales répondant à ce principe
la mise à disposition au profit des médecins en consultation d'un local d'examen
la gestion des médicaments prescrits par un médecin selon les besoins de l'usager ou à sa demande
la provision des médicaments prescrits par un médecin pour des raisons de maladie ou de dépendance non considérés par les prestations de la sécurité sociale
la mise à disposition d'une salle de kinésithérapie équipée et l'organisation selon les besoins des usagers ou à leur demande de séances de kiné- et de physiothérapie
l'organisation d'une unité d'assistance psycho-sociale et la prestation des services afférents requis selon les besoins de l'usager ou à sa demande
la prestation de conseils et d'une assistance en matière
de manipulation et d'entretien d'appareillages et de prothèses
de soins et de thérapie éventuels au sein ou en dehors du service
la gestion d'un stock de matériel d'intervention, de pansements et d'équipements sanitaires
la connexion au niveau du logement à un réseau téléphonique et la mise à disposition d'une cabine téléphonique
la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de salubrité, d'hygiène et d'agrément
L'assistance au niveau des gestes de la vie quotidienne comportant:
l'établissement d'un contrat d'hébergement avec tout usager, rédigé dans au moins deux des langues administratives
l'information et l'assistance de l'usager lors de l'établissement de sa demande en obtention du complément visé par la loi
des conseils et une assistance au niveau de l'hygiène du corps, de la tenue vestimentaire, de la mobilité, des problèmes éventuels de continence ou d'insomnie, de la prévention d'esquarres de décubitus ou d'attitudes vicieuses selon les besoins de l'usager ou à sa demande
la mise à disposition gratuite des compléments alimentaires pour des raisons de santé ou de dépendance de l'usager
la mise à disposition et l'entretien régulier d'une infrastructure appropriée et d'aides techniques destinées à faciliter la mobilité des usagers
l'organisation ponctuelle de déplacements collectifs
l'assistance au niveau de l'organisation de déplacements individuels selon les besoins de l'usager ou à sa demande
l'organisation d'un service de caféteria accessible aux usagers et aux visiteurs
l'organisation de contacts réguliers selon les besoins de l'usager hospitalisé ou à sa demande
L'animation socioculturelle, la promotion des compétences individuelles et l'assistance philosophique et religieuse comportant:
la mise à disposition dans des locaux communs, d'un appareil de télévision, d'une radio, de jeux de société, de quotidiens et de périodiques
l'organisation d'un service gratuit de bibliothèque
l'aménagement et l'équipement appropriés des alentours immédiats du service, y compris les travaux de nettoyage et d'entretien afférents
l'organisation au sein du service, au moins une fois par semaine, d'activités dirigées de loisirs, accessibles également aux usagers à mobilité réduite
l'organisation régulière de manifestations à caractère culturel, sportif ou touristique et de promenades, d'excursions, de visites, de séances de gymnastique, de danses, ou d'initiatives similaires
la mise à disposition des usagers d'ateliers équipés en vue d'activités libres à caractère artistique, artisanal ou autre
la mise à disposition d'un oratoire ou d'un lieu de méditation
Les prestations énumérées sous a), chiffres 9, 11 et 13 de l’alinéa qui précède doivent obligatoirement faire l’objet d’un plan d’hygiène à établir par les dirigeants du service.