Art. 10 Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la surveillance des zoonoses et de…

In forcesince 10 Oct 2004
1.

L'autorité compétente est tenue d'évaluer les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne.

Le ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions, ci-après «le ministre», transmet à la Commission européenne, annuellement et avant la fin du mois de mai, un rapport sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne. Ce rapport comprend les données recueillies conformément aux articles 4, 7 et 8 au cours de l'année précédente. Lesdits rapports et, le cas échéant, des résumés de ceux-ci, sont rendus publics.

Les rapports comprennent également les informations visées à l'article 3, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2160/2003 précité.

Les critères minimaux concernant l'établissement de ces rapports sont énoncés à l'annexe IV.

Lorsque les circonstances le justifient, la Commission européenne peut demander des informations supplémentaires spécifiques. En réponse à une telle demande, ou, le cas échéant, de sa propre initiative, le ministre soumet des rapports à la Commission européenne.

2.

Le ministre est tenu de fournir à la Commission européenne les résultats des programmes coordonnés de surveillance établis conformément à l'article 5.