, Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d’homologation des titres…

In forcesince 3 Oct 2004

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, notamment les articles 4 et 12;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/2003-12-17 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/1969-06-18 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/1996-07-12 (several documents carry this name)