Art. 2 Règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décemb…

In forcesince 1 Aug 2004

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.