, Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant l’inspection et la vérification des b…

In forcesince 20 Jul 2004

ANNEXE

Les dispositions pour l?inspection et la v?rification des BPL qui figurent aux parties A et B sont celles qui figurent respectivement aux annexes I (Guides pour les syst?mes de v?rification du respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite d?inspections d?installation d?essais et de v?rifications d??tudes) de la d?cision-recommandation du Conseil de l?OCDE sur la conformit? aux principes de bonnes pratiques de laboratoire [C(89) 87 (final)] du 2 octobre 1989, telles que r?vis?es par la d?cision du Conseil de l?OCDE modifiant les annexes de la d?cision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire [C(95) 8 (final)] du 9 mars 1995.

PARTIE A

GUIDES R?VIS?S POUR LES SYST?MES DE V?RIFICATION DU RESPECT DES BPL

Afin de faciliter l?acceptation mutuelle des donn?es d?essai obtenues en vue de leur soumission aux autorit?s responsables des pays membres de l?OCDE, il est essentiel d?harmoniser dans une certaine mesure les syst?mes adopt?s afin de v?rifier la conformit? aux BPL, leur ?quivalence, leur qualit? et leur rigueur. Cette partie de la pr?sente annexe a pour objet de fournir aux ?tats membres des conseils pratiques et d?taill?s sur la structure, les dispositifs et les syst?mes qu?ils doivent adopter pour ?laborer les programmes nationaux de v?rification du respect des BPL, de mani?re ? ce que leurs programmes soient acceptables ? l??chelon international.

Il est entendu que les ?tats membres adopteront des principes de BPL et ?tabliront des syst?mes de v?rification, conform?ment aux pratiques l?gales et administratives en vigueur dans leur pays et aux priorit?s fix?es pour certaines questions telles que les cat?gories de produits chimiques et les types d?essais entrant dans le domaine d?application, initial et ult?rieur, de ces mesures. ?tant donn? que les ?tats membres peuvent ?tablir plus d?une autorit? charg?e de contr?ler la conformit? aux BPL en raison du cadre juridique qu?ils ont instaur? en vue du contr?le des produits chimiques, il se peut que plus d?un programme de respect des BPL soit ?tabli. Les conseils formul?s dans les alin?as suivants valent, le cas ?ch?ant, pour chacune de ces autorit?s et chaque programme de mise en conformit?.

D?finitions de termes

Les d?finitions des termes donn?es dans les ?principes de l?OCDE de bonnes pratiques de laboratoire? adopt?s par l?article 1er de la directive 2004/10/CE du Parlement europ?en et du Conseil sont applicables ? cette partie de la pr?sente annexe.

S?y ajoutent les d?finitions suivantes:

principes de BPL: principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec les principes de l?OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, tels qu?ils sont adopt?s par l?article 1er de la directive 2004/10/CE,

v?rification du respect des BPL: inspection p?riodique d?installations d?essais et/ou v?rification d??tudes r?alis?es afin de s?assurer du respect des principes de BPL,

programme (national) de respect des BPL: dispositif particulier ?tabli par un ?tat membre pour v?rifier le respect des BPL par les installations d?essais situ?es sur son territoire, au moyen d?inspections et de v?rifications d??tudes,

autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL: organisme cr?? dans un ?tat membre pour contr?ler le respect des BPL par les installations d?essais situ?es sur son territoire et remplir d?autres fonctions du m?me ordre relatives aux BPL, qui pourront ?tre d?finies au niveau national. Il est entendu que plusieurs organismes de ce type peuvent ?tre cr??s dans un ?tat membre,

inspection d?installation d?essais: examen sur place des proc?dures et des m?thodes appliqu?es dans l?installation d?essais afin d??valuer le degr? de conformit? aux principes de BPL. Au cours des inspections, la structure administrative et les modes op?ratoires normalis?s de l?installation d?essais sont examin?s, le personnel technique d?encadrement est interview?, la qualit? ainsi que l?int?grit? des donn?es obtenues par l?installation sont ?valu?es, et il en est rendu compte dans un rapport,

v?rification d??tude: comparaison des donn?es brutes et des rapports qui y sont associ?s avec le rapport provisoire ou final, en vue de d?terminer si les donn?es brutes ont ?t? notifi?es avec exactitude, de v?rifier si les essais ont ?t? men?s conform?ment au plan d??tude et aux modes op?ratoires normalis?s, d?obtenir des informations compl?mentaires ne figurant pas dans le rapport, et d??tablir si les m?thodes utilis?es pour obtenir les donn?es ne risquaient pas d?entacher leur validit?,

inspecteur: personne qui r?alise l?inspection de l?installation d?essais et la v?rification d??tude pour le compte de l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL,

degr? de conformit? aux BPL: degr? d?adh?sion aux principes de BPL d?une installation d?essais, qui est ?valu? par l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL,

autorit? r?glementaire: organisme national ayant juridiquement comp?tence pour les questions touchant au contr?le des produits chimiques.

Composantes des syst?mes de v?rification du respect des BPL

Administration

Un programme (national) de respect des BPL doit relever des comp?tences d?un organisme constitu? dans les r?gles, ayant une identit? juridique, pourvu d?un personnel ad?quat et fonctionnant dans un cadre administratif bien pr?cis.

Les ?tats membres doivent:

s?assurer que l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL est directement responsable des activit?s men?es par une ??quipe? appropri?e d?inspecteurs, ayant les comp?tences techniques et scientifiques n?cessaires, ou est responsable en dernier ressort des activit?s de ladite ??quipe?,

publier les documents concernant l?adoption des principes de BPL sur leur territoire,

publier des documents fournissant des informations d?taill?es sur le programme (national) de respect des BPL, y compris des informations sur le cadre juridique ou administratif de ce programme et des r?f?rences aux lois promulgu?es, aux textes normatifs (r?glements, codes d?usage, par exemple), aux manuels d?inspection, aux notes d?orientation, ? la p?riodicit? des inspections et/ou crit?res retenus pour en ?tablir le calendrier, etc.,

conserver des archives sur les inspections d?installations d?essais (et leur degr? de conformit? aux BPL), et les v?rifications d??tudes, ? des fins tant nationales qu?internationales.

Confidentialit?

Les autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL ont acc?s ? des informations ayant une valeur commerciale et, ?ventuellement, peuvent m?me avoir besoin de retirer d?une installation d?essais des documents sensibles sur le plan commercial, ou s?y r?f?rer de fa?on d?taill?e dans leurs rapports.

Les ?tats membres doivent:

prendre des dispositions appropri?es pour emp?cher toute divulgation, non seulement par les inspecteurs mais aussi par toute autre personne ayant acc?s ? des informations confidentielles du fait d?activit?s de v?rification de la conformit? aux BPL,

s?assurer que, except? le cas o? toutes les informations sensibles sur le plan commercial et confidentiel ont ?t? retir?es, les rapports d?inspections des installations d?essais et de v?rifications d??tudes ne sont mis ? la disposition que des autorit?s r?glementaires et, le cas ?ch?ant, des installations d?essais inspect?es ou concern?es par les v?rifications d??tudes et/ou des commettants des ?tudes.

Personnel et formation

Les autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL doivent:

s?assurer qu?il y a un nombre suffisant d?inspecteurs.

Le nombre d?inspecteurs requis d?pend:

du nombre d?installations d?essais incluses dans le programme (national) de respect des BPL;

de la p?riodicit? ? laquelle le degr? de conformit? des installations d?essais doit ?tre ?valu?;

du nombre et de la complexit? des ?tudes entreprises par ces installations d?essais;

du nombre d?inspections ou de v?rifications particuli?res, express?ment demand?es par les autorit?s r?glementaires,

s?assurer que les inspecteurs poss?dent des qualifications suffisantes et une formation ad?quate.

Les inspecteurs doivent avoir des qualifications et une exp?rience pratique dans l?ensemble des disciplines int?ressant les essais de produits chimiques. Les autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL doivent:

faire en sorte que des dispositions soient prises pour donner une formation appropri?e aux inspecteurs de BPL, compte tenu des qualifications et de l?exp?rience de chacun;

encourager les consultations, y compris les activit?s conjointes de formation, le cas ?ch?ant, avec le personnel des autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL des autres pays membres de l?OCDE en vue de favoriser l?harmonisation, au niveau international, de l?interpr?tation et de l?application des principes relatifs aux BPL et de la v?rification du respect de ses principes,

s?assurer que le personnel d?inspection, y compris les experts employ?s sous contrat, n?a pas un int?r?t financier ou autre dans les installations d?essais inspect?es, les ?tudes v?rifi?es ou dans les entreprises participant au financement de ces ?tudes,

fournir aux inspecteurs un moyen appropri? d?identification (par exemple, une carte d?identit?).

Les inspecteurs peuvent:

faire partie du personnel permanent de l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL,

faire partie du personnel permanent d?un organisme distinct de l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL, ou

?tre employ?s sous contrat, ou sous une autre forme, par l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL pour r?aliser des inspections d?installations d?essais ou des v?rifications d??tudes.

Dans ces deux derniers cas, l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL doit avoir en dernier ressort la responsabilit? de d?terminer le degr? de conformit? aux BPL des installations d?essais et la qualit? et l?acceptabilit? d?une v?rification d??tude, et de prendre toute mesure pouvant s?av?rer n?cessaire, compte tenu des r?sultats des inspections d?installations d?essais ou des v?rifications d??tudes.

Programmes (nationaux) de respect des BPL

La v?rification du respect des BPL vise ? ?tablir si les installations d?essais ont appliqu?, pour la conduite de leurs ?tudes, les principes de bonnes pratiques de laboratoire et s?ils sont en mesure de garantir une qualit? suffisante pour les donn?es obtenues. Comme cela est indiqu? ci-dessus, les ?tats membres doivent publier des informations d?taill?es sur leurs programmes (nationaux) de mise en conformit? aux BPL. Ces informations doivent entre autres:

d?finir la port?e et l?ampleur du programme.

Un programme (national) de respect des BPL peut porter seulement sur une gamme restreinte de produits chimiques, par exemple les produits chimiques industriels, les pesticides, les produits pharmaceutiques, etc., ou peut inclure tous les produits chimiques. La port?e du contr?le doit ?tre pr?cis?e en ce qui concerne tant les cat?gories de produits chimiques que les types d?essais en faisant l?objet, qui peuvent ?tre notamment physiques, chimiques, toxicologiques et/ou ?cotoxicologiques,

donner une indication sur le m?canisme par lequel les installations d?essais sont inscrites au programme de respect des BPL.

L?application des principes de BPL aux donn?es concernant l?innocuit? des produits pour la sant? et l?environnement, qui ont ?t? obtenues ? des fins r?glementaires, peut ?tre obligatoire. Il convient de mettre en place une proc?dure en vertu de laquelle les installations d?essais pourront faire v?rifier par l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL comp?tente, leur conformit? aux BPL,

contenir des informations sur les cat?gories d?inspections d?installations d?essais et de v?rifications d??tudes.

Un programme (national) de respect des BPL doit comprendre:

des dispositions appropri?es pour des inspections d?installations d?essais. Ces inspections comprennent ? la fois une inspection g?n?rale de l?installation d?essais et la v?rification d?une ou de plusieurs ?tudes en cours ou d?j? achev?es;

des dispositions appropri?es pour des inspections d?installations d?essais et v?rifications d??tudes sp?ciales faites ? la demande d?une autorit? r?glementaire, par exemple les inspections et les v?rifications d?clench?es par une demande formul?e ? la suite de la soumission des donn?es ? une autorit? r?glementaire,

d?finir les pouvoirs des inspecteurs quant ? leur acc?s aux installations d?essais et aux donn?es d?tenues par ceux-ci (y compris aux sp?cimens, aux modes op?ratoires normalis?s, ? toute autre documentation, etc.).

Si les inspecteurs ne veulent pas le plus souvent p?n?trer dans les installations d?essais contre le gr? de la direction de l?installation, il peut se produire que l?acc?s ? l?installation d?essais et aux donn?es soit essentiel pour prot?ger la sant? publique ou l?environnement. Les pouvoirs, dont dispose l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL, doivent ?tre d?finis pour de telles circonstances,

d?crire les proc?dures d?inspection d?installation d?essais et de v?rification d??tudes pour contr?ler la conformit? aux BPL.

La documentation doit indiquer les m?thodes qui seront employ?es pour examiner ? la fois la structure administrative et les conditions dans lesquelles les ?tudes sont pr?par?es, r?alis?es, contr?l?es et enregistr?es. Les directives applicables ? ces proc?dures figurent dans la partie B de cette annexe,

d?crire les mesures susceptibles d??tre prises dans le cadre du suivi des inspections d?installations d?essais et v?rifications d??tudes.

Suivi des inspections d?installations d?essais et des v?rifications d??tudes

Lorsqu?une inspection d?installation d?essais ou de v?rification d??tude a ?t? achev?e, l?inspecteur doit ?tablir un rapport ?crit sur ses conclusions.

Les ?tats membres doivent prendre des mesures lorsque des ?carts par rapport aux principes de BPL sont constat?s pendant ou apr?s une inspection d?installation d?essais ou une v?rification d??tude. Ces mesures doivent ?tre d?crites dans des documents ?manant de l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL.

Si une inspection d?installation d?essais ou une v?rification d??tude ne r?v?le que des ?carts mineurs par rapport aux principes de BPL, l?installation est tenue de rectifier de tels ?carts mineurs. L?inspecteur peut avoir besoin, ? un moment opportun, de retourner sur les lieux pour v?rifier que des rectifications ont ?t? apport?es.

Si aucun ?cart n?est constat?, ou seulement un ?cart mineur, les autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL peuvent:

publier une d?claration indiquant que l?installation d?essais a ?t? inspect?e et que son fonctionnement a ?t? estim? conforme aux principes de BPL. La date de l?inspection doit y figurer, et, le cas ?ch?ant, les cat?gories d?essais inspect?s dans l?installation d?essais ? ce moment-l? devront ?tre inclus; ces d?clarations peuvent ?tre utilis?es pour fournir des informations aux autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL dans d?autres pays membres de l?OCDE,

et/ou

communiquer ? l?autorit? r?glementaire qui a demand? la v?rification d??tude, un rapport d?taill? sur les conclusions.

Quand de graves ?carts sont constat?s, les mesures que peuvent prendre les autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL d?pendent des circonstances particuli?res ? chaque cas et des dispositions l?gales ou administratives en vertu desquelles le contr?le de la mise en conformit? aux BPL a ?t? institu? dans chaque pays. Sans qu?elles ne se limitent ? cela, les mesures susceptibles d??tre prises consistent notamment ?:

publier une d?claration fournissant des d?tails sur les d?faillances ou les anomalies constat?es et susceptibles d?alt?rer la validit? des ?tudes conduites dans l?installation d?essais,

publier une recommandation ? l?intention de l?autorit? r?glementaire de rejeter une ?tude,

suspendre les inspections ou les v?rifications d??tudes d?une installation d?essais et, par exemple, lorsque cela est possible sur le plan administratif, exclure l?installation d?essais du programme (national) de respect des BPL ou de toute liste ou de tout registre existants d?installations d?essais soumises aux inspections en mati?re de BPL,

exiger qu?une d?claration indiquant de fa?on d?taill?e les ?carts soit jointe aux rapports d??tudes sp?cifiques,

introduire une action devant les tribunaux, d?s lors que la situation le justifie et que les proc?dures l?gales ou administratives le permettent.

Proc?dures d?appel

Les probl?mes ou les divergences de vues surgissant entre les inspecteurs et la direction des installations d?essais sont normalement r?solus pendant l?inspection de l?installation d?essais ou la v?rification d??tude. Toutefois, il n?est pas toujours possible de parvenir ? un accord. Il faut faire en sorte qu?il existe une proc?dure donnant la possibilit? ? l?installation d?essais d?exposer son point de vue concernant les conclusions d?une inspection d?installation d?essais ou d?une v?rification d??tude en vue de contr?ler la conformit? aux BPL, et/ou les mesures que l?autorit? de v?rification en mati?re de BPL se propose de prendre.

PARTIE B

DIRECTIVES R?VIS?ES POUR LA CONDUITE D?INSPECTIONS D?INSTALLATIONS D?ESSAIS ET DE V?RIFICATIONS D??TUDES

Introduction

L?objet de cette partie de la pr?sente annexe est d??noncer des directives mutuellement acceptables par les pays membres de l?OCDE, pour la conduite d?inspections d?installations d?essais et de v?rifications d??tudes. Elle traite principalement des inspections d?installations d?essais, auxquelles se consacrent en grande partie les inspecteurs charg?s de v?rifier la conformit? aux BPL. Les inspections d?installations d?essais comportent le plus souvent une v?rification d??tude ou ?examen?; ces v?rifications d??tudes devront aussi ?tre men?es de temps ? autre, ? la demande, par exemple, d?une autorit? r?glementaire. On trouvera ? la fin de la pr?sente annexe des indications d?ordre g?n?ral sur la conduite de v?rifications d??tudes.

Les inspections d?installations d?essais visent ? d?terminer le degr? de conformit? des installations d?essais et des ?tudes aux principes de BPL et ? v?rifier l?int?grit? des donn?es pour s?assurer que les r?sultats obtenus sont d?une qualit? suffisante pour que les autorit?s nationales r?glementaires puissent proc?der ? une ?valuation et prendre des d?cisions. Les inspections donnent lieu ? l??tablissement de rapports qui d?crivent le degr? de conformit? des installations d?essais aux principes de BPL. Les installations d?essais doivent ?tre inspect?es de fa?on r?guli?re sur une base routini?re afin que l?on puisse constituer et tenir ? jour des dossiers sur le respect des BPL par des installations d?essais.

De plus amples pr?cisions sur la plupart des points soulev?s dans la pr?sente partie de l?annexe peuvent ?tre obtenues en se r?f?rant aux documents consensus sur les BPL de l?OCDE (par exemple sur le r?le et les responsabilit?s du directeur d??tude).

D?finitions de termes

Les d?finitions de termes dans les ?principes de l?OCDE de BPL? adopt?s ? l?article 1er de la directive 2004/10/CE et dans la partie A de la pr?sente annexe s?appliquent ? cette partie.

Inspections d?installation d?essais

Des inspections visant ? v?rifier le respect des principes de BPL peuvent ?tre effectu?es dans toute installation d?essais o? sont obtenues, ? des fins de r?glementation, des donn?es sur l?innocuit? des produits pour la sant? et l?environnement. Les inspecteurs peuvent ?tre tenus de v?rifier les donn?es relatives aux propri?t?s physiques, chimiques, toxicologiques ou ?cotoxicologiques d?une substance ou d?une pr?paration. Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l?aide de sp?cialistes de disciplines particuli?res.

Compte tenu de la grande diversit? des installations (s?agissant tant de l?agencement des locaux que de la structure administrative) et des diff?rents types d??tudes rencontr?s lors des inspections, le jugement des inspecteurs charg?s d??valuer le degr? et l?ampleur de la conformit? aux principes de BPL est essentiel. Il n?en reste pas moins que les inspecteurs doivent s?efforcer d?adopter une d?marche uniforme pour ?valuer si dans le cas d?une installation d?essais pr?cise ou d?une ?tude particuli?re un degr? de conformit? ad?quat est atteint pour chaque principe de BPL.

Dans les sections suivantes, des directives sont donn?es sur les divers aspects de l?installation d?essais, y compris ? son personnel et aux proc?dures qui sont susceptibles d??tre examin?es par les inspecteurs. Dans chacune des sections, l?objet vis? est indiqu? et les points pr?cis qui pourraient faire l?objet d?un examen lors d?une inspection d?installation d?essais sont ?num?r?s ? titre d?exemple. Ces listes ne se veulent pas exhaustives et ne doivent pas ?tre consid?r?es comme telles.

Les inspecteurs ne doivent pas se pr?occuper du plan scientifique de l??tude, ni de l?interpr?tation des r?sultats obtenus dans les ?tudes portant sur les risques pour la sant? humaine et l?environnement. Ces questions sont du ressort des autorit?s r?glementaires auxquelles les donn?es sont soumises ? des fins de r?glementation.

Les inspections d?installations d?essais et les v?rifications d??tudes perturbent in?vitablement les activit?s normales des installations d?essais. Les inspecteurs doivent donc effectuer leur travail de fa?on m?thodique et selon un plan soigneusement ?tabli, et dans la mesure du possible, tenir compte des souhaits de la direction de l?installation d?essais quant aux heures auxquelles ils peuvent se rendre dans certaines parties de l?installation.

Lors des inspections d?installations d?essais et v?rifications d??tudes, les inspecteurs ont acc?s ? des donn?es confidentielles ayant une valeur commerciale. Il est indispensable qu?ils veillent ? ce que ces informations ne soient vues que par le personnel autoris?. Leurs obligations ? cet ?gard auront ?t? d?finies dans leur programme (national) de v?rification du respect des BPL.

Proc?dures d?inspection

Pr?inspection

Objet: faire conna?tre ? l?inspecteur l?installation soumise ? inspection, notamment sa structure administrative, l?agencement de ses locaux et l??ventail des ?tudes qui y sont effectu?es.

Avant d?effectuer une inspection d?installation d?essais ou une v?rification d??tude, les inspecteurs doivent se familiariser avec l?installation qu?ils vont visiter. Ils doivent passer en revue toutes les informations existantes sur l?installation. Ces informations peuvent comprendre des rapports d?inspection ant?rieurs, un plan des locaux, des organigrammes, des rapports d??tude, des protocoles d?essai, ainsi qu?un curriculum vitae (CV) du personnel. Ces documents apporteront des renseignements sur:

la nature, les dimensions et l?agencement de l?installation,

l??ventail des ?tudes susceptibles d??tre rencontr?es au cours de l?inspection, et

la structure administrative de l?installation.

Les inspecteurs doivent noter en particulier les carences ?ventuelles des inspections d?installations d?essais pr?c?dentes. Lorsqu?aucune inspection d?installation d?essais n?a ?t? r?alis?e auparavant, il est possible d?effectuer une visite de pr?inspection afin d?obtenir les renseignements pertinents.

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