Le présent règlement grand-ducal concerne l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue des variétés dont les semences ou plants peuvent être commercialisés conformément aux dispositions des règlements grand-ducaux:
du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes,
du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves,
du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre,
du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales,
du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres,
du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Le présent règlement ne s'applique pas aux variétés dont il est prouvé que les semences ou plants sont destinés à l'exportation vers des pays tiers.