Art. 2 Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 fixant au 13 juin 2004 la date des opérations…

In forcesince 24 Jan 2004

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des membres luxembourgeois au Parlement européen commenceront le dimanche, 13 juin 2004, à partir de 14.00 heures. Toutefois, le résultat du scrutin ne peut être rendu public qu'à partir de 22.00 heures du même jour.