Art. 3 Règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 relatif au Comité de coopération entre les pro…

In forcesince 13 Dec 2003

Le Ministre ayant la Promotion Féminine dans ses attributions désigne un président parmi ses représentants et un vice-président parmi les autres membres.

Il désigne, en outre, un secrétaire administratif parmi ses agents. Le secrétaire administratif assiste aux délibérations sans voix délibérative.