Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 17 juin 2003 concernant l'émission d'une pièce commémorative à…
Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 no…71Law
Le deuxième alinéa du paragraphe 1. de l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 précité est remplacé par le texte suivant: Les plaques rouges ont une durée de validité limitée qui expire le dernier jour de …
Règlement grand-ducal du 23 mai 2012 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 nov…64Law
L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 précité est supprimé.
Règlement grand-ducal du 18 octobre 2006 modifiant: 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 2…4Law
… de l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 précité. Les véhicules soumis à l’enregistrement ainsi que les véhicules soumis à l’immatriculation sans être soumis au contrôle technique périodique doivent …
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2004 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre…25Law
Entre le premier et le deuxième alinéa du deuxième paragraphe de l’article 4 du règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités …