Le transport de marchandises dangereuses en vrac doit être conforme aux dispositions du chapitre 7.3 de l'Annexe A de l'ADR. Si aucun code ne figure dans la colonne (17) du tableau A du chapitre 3.2. de l'Annexe A de l'ADR, le transport en vrac n'est pas autorisé.
Art. 48 Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises da…
In forcesince 10 Mar 2003