Art. 45 Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises da…

In forcesince 10 Mar 2003
1.

Les panneaux de couleur orange prescrits à l'article 43 ne sont pas obligatoires sur les véhicules-citernes ou les unités de transport comportant une ou plusieurs citernes qui transportent des matières des numéros ONU 1202, 1203 ou 1223 ou du carburant aviation classé sous les numéros ONU 1268 ou 1863. Toutefois, le véhiculeciterne ou l'unité de transport en question doit comporter à l'avant et à l'arrière les panneaux qui portent le numéro d'identification de danger et le numéro ONU de la matière transportée, qui a le point d'éclair le plus bas.

2.

Pour les conteneurs transportant des marchandises dangereuses solides en vrac et pour les conteneurs-citernes, CGEM et citernes mobiles, les panneaux orange latéraux peuvent être remplacés par une feuille autocollante, une peinture ou tout autre procédé équivalent, à condition que le matériau utilisé à cet effet soit résistant aux intempéries et garantisse une signalisation durable. Dans ces conditions, les dispositions relatives à la résistance au feu ne sont pas applicables.

3.

Pour les unités de transport qui ne transportent qu'une seule matière, les panneaux orange latéraux ne sont pas obligatoires lorsque ceux apposés à l'avant et à l'arrière sont munis du numéro d'identification de danger et du numéro ONU prescrits respectivement dans les colonnes (20) et (1) du tableau A du chapitre 3.2 de l'Annexe A de l'ADR.