Dans la mesure où les prescriptions de l'article 33 concernent des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention en relation avec un quelconque transport de marchandises dangereuses, elles sont également applicables aux personnes commises à ces opérations.
Art. 34 Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises da…
In forcesince 10 Mar 2003