A la suite de l'article 16 du règlement grand-ducal du 22 juin 2000 précité est inséré un article 16bis de la teneur suivante:
Art. 16bis.
Jusqu'au 16 février 2004, les équipements accompagnés de la mention «nouvel article» dans la colonne «Désignation de l'article» de la partie A.1 de l'annexe A du présent règlement et fabriqués avant le 17 février 2002 conformément aux procédures d'approbation de type en vigueur au 10 juillet 2001 peuvent être mis sur le marché ou à bord de navires battant pavillon luxembourgeois dont les certificats ont été délivrés conformément aux conventions internationales par le Grand-Duché du Luxembourg ou en son nom.