Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003/2004.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1…
In forcesince 15 Feb 2003
- celex=32003R2004
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003/2004.