Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er novembre 2002.
Art. 12 Règlement grand-ducal du 2 août 2002 concernant les modalités d'utilisation, d'homologat…
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 modifiant : 1° l’arrêté grand-ducal modifié d…107Law
À l’article 12 paragraphe 1er, du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des appareils automatiques capables à détecter des infractions relatives à …
Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifi…1Law
À l’article 12, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres, un nouvel alinéa est inséré entre l’alinéa 1er et …
Règlement grand-ducal du 7 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 2 août 2002 c…8Law
1. L’ancien Chapitre IV.- Disposition finale est renuméroté V. 2. L’ancien article 12 est renuméroté 13.