Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 févrie…

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

In forceTyperegulationDate30 Jul 2002Since18 Aug 2002Articles2Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.